Vous avez une piscine ? Deux précautions s’imposent alors à vous : vérifiez que votre bassin est sécurisé de façon conforme aux spécifications légales et que vous êtes bien couvert par une assurance, notamment pour le cas où il surviendrait un accident dans votre piscine.
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Le marché des piscines connaît un véritable succès en France, boosté notamment par des étés de plus en plus chauds. Outre le plaisir que procure la possibilité de plonger et de se baigner à volonté, ainsi que l'aspect esthétique d'un bassin qui valorise l'extérieur de son habitation, l'aspect sécuritaire d'une piscine est essentiel.
Si vous disposez d'une piscine privée, neuve ou ancienne, vous avez l’obligation d’installer au moins un dispositif normalisé de sécurité autour du bassin, parmi les quatre dispositifs légaux de prévention prévus par la loi :
Seules sont concernées les piscines privées de plein air dont le bassin est totalement ou partiellement enterré dans le sol.
Pour les piscines simplement posées sur le sol, gonflables ou démontables, l'installation d'un dispositif de sécurité est seulement recommandée.
À savoir : avoir une piscine privée fait le bonheur des enfants et notamment des plus petits. Mais les quelques années précédant la maîtrise de la natation se révèlent dangereuses : les accidents de noyade liés à l’utilisation d’une piscine privée sont hélas encore trop nombreux. Être assuré et avoir installé un dispositif de sécurité conforme ne vous dispense pas d'un devoir de vigilance absolue. Toute baignade doit se faire sous la surveillance constante d’adultes pouvant intervenir rapidement en cas de danger.
Lorsqu’on est propriétaire d’une piscine, en cas de dommages (comme la chute d’un arbre qui endommage la margelle par exemple) il faut l’avoir déclarée à son assureur, et en général, avoir souscrit une option spécifique dans son contrat d'assurance pour être indemnisé.
La plupart des assureurs proposent, dans leur contrat d'assurance habitation, une option spécifique pour les dommages causés à la piscine et à ses aménagements, équipements et installations de sécurité, en cas de dégâts causés par un incendie, une tempête, la grêle...
Si une personne, autre que le propriétaire (un invité ou une personne utilisant la piscine à son insu) est victime d'un accident, et que la responsabilité du propriétaire se voit engagée, c'est la garantie Responsabilité civile du propriétaire qui pourra intervenir.
Cette garantie permet la prise en charge des conséquences pécuniaires des dommages causés à la victime (frais de soins, conséquences d’un éventuel handicap ou décès, etc.). Elle est incluse dans le contrat d’assurance habitation du logement où la piscine se trouve. Il est donc important de déclarer votre piscine à votre assureur.
Votre piscine ne doit présenter aucun danger pour quiconque, que la personne séjourne chez vous ou qu'elle ait pénétré dans votre propriété à votre insu. Ainsi, si vous n'avez pas de dispositif de sécurité, vous serez considéré responsable de l'accident.
À défaut de garantie Responsabilité civile, vous pourriez être amené à devoir assumer seul, vis-à-vis de la victime, les conséquences financières de l’accident qui peuvent être très lourdes.
Attention également à votre responsabilité de propriétaire si vous louez une maison avec piscine et qu’un accident survient impliquant vos locataires. Si une infraction sur les équipements de sécurité est relevée par les autorités, vous risquez, en tant que propriétaire, une amende pouvant atteindre 45 000 euros (article L 152-12 du Code de la construction et de l'habitation).
En revanche, si vous avez respecté la loi en termes de sécurité, vous pouvez invoquer la faute de la victime qui était sur la zone de votre habitation.
Si vous projetez de faire construire une piscine dans votre jardin, sachez que le constructeur doit obligatoirement avoir souscrit à une garantie décennale (article L241-1 du Code des assurances). Les piscinistes sont tenus responsables des vices de construction (malfaçons, dommages) qui pourraient vous empêcher de profiter de votre piscine dans les meilleures conditions (défauts de fabrication liés à l’étanchéité, fissures, dysfonctionnement du système de filtration, etc.).
Cette assurance décennale permet au constructeur de se tourner vers son assureur pour couvrir les réparations et les remboursements des propriétaires des piscines pendant une durée de 10 ans après la fin des travaux.
La garantie décennale est une des garanties obligatoires auxquelles le constructeur de piscine doit souscrire avec la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale et la responsabilité civile professionnelle du pisciniste.
