Assurance scolaire : que choisir ?

Mis à jour le 18 juin 2024

L'assurance scolaire obligatoire, mythe ou une réalité ? Si protéger ses enfants à l’école et pendant leurs activités extrascolaires avec une assurance est un gage de sérénité pour les parents, ne fait-elle pas double emploi avec d'autres assurances ? Sinon, comment la choisir ? Et à partir de quel âge peut-on y souscrire ? Explications.

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Quelle assurance est obligatoire pour l’école ?

Chaque année, l’école, le collège ou le lycée de votre enfant peut vous demander une attestation d’assurance pour couvrir les dommages qu’il peut subir ou causer à ses camarades.

Sachez que l’assurance est facultative pour les activités scolaires obligatoires, c’est-à-dire celles inscrites sur son emploi du temps. Cependant, elle est vivement recommandée, voire obligatoire dans certains cas.

Quand souscrire à une assurance scolaire ?

Nous entendons souvent que l’assurance scolaire est obligatoire. Dans les faits, cela dépend du type d’établissement et des activités proposées :

  • Pour les établissements publics, elle est facultativeToutefois, elle est exigée pour les activités optionnelles telles que les sorties et les voyages scolaires, mais aussi la cantine, la garderie ou l’étude du soir.

  • Pour les établissements privés, tout dépend de leurs règlements. Et peuvent donc rendre l’assurance scolaire obligatoire.

Que garanti l'assurance scolaire ?

L’assurance scolaire protège votre enfant lors des trajets à l’école et pendant toutes les activités scolaires. Elle comprend :

  • La garantie responsabilité civile qui couvre les dommages que votre enfant peut causer à un tiers. Cette garantie est déjà comprise dans le contrat assurance habitation de votre résidence principale. Vérifiez que votre enfant est bien déclaré au contrat ;
  • La garantie Individuelle Accident qui couvre votre enfant s’il se blesse seul. Elle prend les frais médicaux et d’hospitalisation qui restent à votre charge, les dommages aux lunettes ou le bris de dents, etc. Elle verse un capital en cas d’invalidité.
  • Des garanties complémentaires en cas de dommages matériels comme le vol de fournitures scolaires par exemple

Afin de vérifier si votre enfant est couvert et pour quelles garanties, contactez votre assureur.

Qui fournit l’attestation d’assurance scolaire ?

Si vous avez souscrit une assurance scolaire, votre assureur vous communiquera une attestation d’assurance scolaire. Vous devrez alors l’adresser à l’école de votre enfant.
 

Quelles autres assurances pour mon enfant ?

Plusieurs assurances permettent de protéger votre enfant pendant sa scolarité. Parfois, elles font doublon. Voici notre guide.

L’assurance extrascolaire

Elle protège votre enfant partout, 24h/24 : il est donc couvert lors des activités organisées par son établissement, mais aussi lors de ses activités sportives ou de loisirs, en vacances…

Comme l’assurance scolaire, elle comprend les garanties responsabilité civile et individuelle accident. Elle peut également proposer des garanties complémentaires telles que : 

  • L'assistance à domicile en cas d'accident (ex : venue d'un professeur), 
  • L'assistance psychologique en cas de harcèlement par exemple, 

Bon à savoir : Pour les activités sportives pratiquées en dehors de l'école,  pensez à vérifier que le contrat d'assurance souscrit couvre le sport pratiqué. En effet, certains sports considérés "à risque" peuvent être exclus (ex : alpinisme, sports de combat, etc.)

L’assurance Individuelle Accident

L’assurance Individuelle Accident intervient en cas d'accident ayant occasionné des dommages corporels à l'assuré en proposant :  

  • la prise en charge des frais de soins restés charge,   
  • le versement d'un capital fonction du taux d'incapacité permanente,
  • le versement d'un capital en cas de décès…  

Le mode d'indemnisation est forfaitaire :  l’assuré choisit des garanties exprimées en capitaux et tout découle du capital souscrit.

L’assurance « Garantie des accidents de la vie »

L’assurance « Garantie des accidents de la vie » couvre généralement les mêmes risques que le contrat Individuelle Accident. La différence fondamentale réside dans le mode d’indemnisation qui est Indemnitaire. Il reprend de façon simplifiée le fonctionnement de l’indemnisation utilisée par les tribunaux dans des cas identiques.  Les préjudices indemnisés sont différents et varient en fonction de la situation personnelle des victimes.

Bon à savoir : La plupart des contrats d’assurance   ont  un seuil d’intervention qui déclenche la garantie et donc une indemnisation. Cette franchise est fixée par le taux d’incapacité permanente. Pensez à  bien vérifier son montant.

Comment bien choisir l’assurance scolaire de mon enfant ?

Peu onéreuse, l’assurance scolaire offre des garanties adaptées à la situation de votre enfant qu’il faut prendre le temps d’évaluer. Étudiez :

  • Tous les contrats d’assurance que vous avez souscrits afin d’éviter les doublons : assurance habitation, assurance accidents de la vie, contrat de prévoyance… Vérifiez que le nom de votre enfant est mentionné dans votre contrat d’assurance habitation pour qu’a minima, sa responsabilité civile soit couverte ;
  • Ses besoins : mange-t-il à la cantine, va-t-il à la garderie ou à l’étude, va-t-il faire de nombreuses activités extrascolaires, des classes vertes ou de neige, porte-t-il des lunettes ou des équipements coûteux ? Définissez les garanties importantes pour lui ;
  • Les garanties proposées : comparez les garanties et les services, qui varient selon l’assureur, ainsi que les franchises, les capitaux assurés, les plafonds d’indemnisation et les éventuelles exclusions de garantie.

Ce qu'il faut retenir

  • Dans les établissements publics, l’assurance scolaire est facultative pour les activités obligatoires, mais exigée pour les activités optionnelles (cantine, garderie, étude…) 
  • L’assurance scolaire comprend une garantie responsabilité civile et une garantie individuelle accident : votre enfant est couvert s’il blesse un camarade ou se blesse seul.
  • Pensez à l’assurance extrascolaire pour couvrir votre enfant hors des temps scolaires : pendant ses activités sportives, en vacances, etc.
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Pratique

Pour connaître les conditions de ces garanties, leur étendue et leurs modalités, reportez-vous aux Conditions générales des contrats Tempo habitation, Tempo enfants et Tranquillité famille.