Vous venez de finir votre journée de travail ou êtes sur le point de quitter votre domicile pour aller travailler, et vous êtes victime d’un accident sur la route. Cet accident de trajet est-il considéré comme un accident du travail ? Comment et à qui faire la déclaration ? Quelle indemnité possible ? On vous explique.
Sommaire
L’article L411-2 du Code de la Sécurité sociale* définit les conditions pour qu’un accident de trajet soit retenu comme accident du travail.
Ainsi, pour qu’un accident de trajet domicile-travail soit considéré comme un accident du travail par la Caisse primaire d’assurance maladie et votre assurance auto, il faut remplir différentes conditions d’itinéraire et d’horaire.
Le trajet entre votre domicile et votre lieu de travail doit être le plus direct possible. Cependant, des exceptions sont admises par rapport à cet itinéraire.
Vous participez à un covoiturage régulier ? Vous faites un stop pour récupérer votre enfant à son école ou chez sa nourrice ? Ces différentes situations sont considérées comme faisant partie de votre trajet domicile-travail habituel.
Par ailleurs, le trajet durant votre pause déjeuner est aussi considéré comme un accident de trajet Domicile-travail dès lors que pour vous y rendre ou lors du retour à votre travail, vous n’avez pas fait de détour pour motif personnel.
Pour être considéré comme un accident de trajet domicile-travail, le sinistre doit avoir lieu à un horaire proche de votre heure d’embauche ou de fin de journée de travail. Cela se calcule en fonction du trajet et de vos horaires de travail.
En cas d'accident de trajet, vous devez informer votre employeur dans les 24 heures suivant le sinistre. Voici les informations à lui communiquer :
Votre employeur a ensuite 48 heures (hors dimanche et jours fériés) pour déclarer l'accident à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Pour ce faire, il doit remplir une déclaration d'accident de travail (DAT) et la transmettre à la CPAM.
Votre employeur vous remettra ensuite une feuille d'accident du travail intitulée « formulaire S6201 ». Cela vous permettra de bénéficier du tiers-payant et de la prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à votre accident, dans la limite des tarifs de base de l'Assurance Maladie.
Ce formulaire sera à retourner à la CPAM après votre guérison ou la consolidation de vos blessures ou si votre accident n'est pas reconnu comme accident du travail.
En cas d'accident de trajet reconnu, vous percevez des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale si vous êtes salarié comme pour tout accident du travail.
Le taux de prise en charge des indemnités journalières varie en fonction de la durée de votre arrêt de travail :
Si l'accident entraîne une inaptitude partielle ou totale pour reprendre l’emploi initial, le salarié peut bénéficier d'une indemnité temporaire d’inaptitude. Et si vos blessures vous laissent une incapacité permanente de travail, vous pouvez percevoir une indemnité en capital forfaitaire ou une rente d’incapacité permanente suivant votre taux d’incapacité fixé par le médecin-conseil de la CPAM.
Si l’accident de trajet est reconnu comme accident du travail, les frais médicaux (consultations, soins, médicaments, hospitalisation, etc.) liés à l'accident de trajet sont pris en charge à 100 % dans la limite des tarifs de base de l'Assurance Maladie, sans avance de frais.
En cas de dépassement d’honoraires, votre mutuelle peut couvrir tout ou partie du reste à charge en fonction de vos garanties et niveau de couverture souscrits.
Par ailleurs, en cas de responsabilité d'un tiers, vous pouvez également demander une indemnisation complémentaire pour les dommages corporels subis (douleurs, séquelles, incapacité, etc.) sera demandée par votre assureur auprès de l'assurance du responsable.
Bon à savoir : si vous êtes couvert par une assurance personnelle comprenant une garantie « Assurance accidents de la vie », il est possible d’obtenir une indemnisation complémentaire en fonction des conditions de votre contrat.
La responsabilité en cas d'accident sur le trajet domicile-travail peut être partagée entre le salarié et un tiers en fonction des circonstances. La détermination des responsabilités se fait selon les règles prévues par le Code de la route. L'Assurance Maladie prend en charge les frais médicaux liés à l'accident.
Si un tiers est responsable, son assurance couvre les dommages subis par le salarié.
En cas de responsabilité personnelle, c’est l’assurance de votre véhicule qui peut intervenir pour couvrir les frais et les dommages.
Durant l’accident, votre véhicule a subi des dommages. La prise en charge de la franchise en cas d'accident de trajet va dépendre des circonstances de l’accident, de la détermination des responsabilités et des garanties souscrites dans votre contrat d’assurance auto.
Si vous êtes responsable de l'accident, la franchise de votre contrat reste à votre charge. Si un tiers est responsable, l'assurance de ce dernier interviendra dans le remboursement de la franchise.
Dans tous les cas, il est recommandé de vérifier les conditions de votre contrat d'assurance et de consulter votre assureur pour connaître les détails spécifiques des garanties souscrites et des éventuels remboursements.
