Garantie Catastrophes Naturelles : dans quels cas intervient-elle ?
Tempêtes, inondations, coulées de boue, séismes… À quoi sert la garantie Catastrophes naturelles du contrat assurance habitation ? Et en quoi les autres garanties Événements climatiques du contrat peuvent-elles être utiles ? Nos explications.
La garantie Catastrophes naturelles, qu’est-ce que c’est et comment fonctionne-t-elle ?
La garantie Catastrophes naturelles du contrat multirisque habitation indemnise les dommages matériels causés aux biens assurés par un agent naturel d’une intensité anormale. Cette garantie est rendue obligatoire par la loi et ce sont les pouvoirs publics qui fixent le montant de la franchise.
Pour que cette garantie entre en jeu, il est nécessaire qu’un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle soit publié.
En revanche, en l’absence d’arrêté interministériel, les dégâts ne sont pas garantis par la garantie Catastrophes naturelles du contrat habitation.
Cependant, selon la formule d'assurance habitation que vous avez choisie, les dégâts causés par certains événements climatiques pourront être couverts par votre assureur au titre d'une garantie contractuelle : inondation, gel, neige, grêle, tempête… Le montant de la franchise sera alors prévu dans les conditions générales ou particulières de votre contrat d'assurance.
Vérifiez donc bien les garanties proposées, afin d'être correctement assuré en l'absence d'arrêté de catastrophe naturelle.
Bon à savoir
Les autres garanties du contrat habitation (dégâts des eaux, inondation, tempête, grêle, etc.) pourront également intervenir pour indemniser les autres conséquences du sinistre, non couvertes par le régime légal de Catastrophes naturelles. Il peut s’agir, par exemple, de frais de déplacement du mobilier, de relogement ou de mensualités de prêt immobilier pendant que le logement ne peut être occupé.
