Quelle garantie est obligatoire pour un locataire ?
En France, certaines assurances sont obligatoires comme la responsabilité civile automobile, la responsabilité civile chasse ou l’assurance décennale pour certains professionnels. En matière d’habitation, le locataire a l’obligation d’assurer sa responsabilité à l’égard de son propriétaire pour les dommages qu’il pourrait occasionner aux biens loués du fait d’un sinistre dont il serait responsable (incendie, dégât des eaux...). C’est ce que l’on appelle « l’assurance des risques locatifs».
Les conséquences d’un défaut d’assurance
En cas de sinistre, si le locataire n’a pas respecté cette obligation, il sera contraint d’indemniser les victimes (le propriétaire, des voisins...) sur ses propres deniers avec, à la clé, de possibles poursuites devant les juridictions civiles et/ou pénales. D’ailleurs, le locataire doit fournir à son propriétaire une attestation d’assurance lors de la remise des clés puis, de manière régulière, chaque année. Si le locataire n’est pas en mesure de fournir ce document, il s’expose à la résiliation du contrat de location.
Le propriétaire pourra aussi souscrire lui-même une assurance pour le compte de son locataire défaillant, et lui répercuter chaque mois sur le montant de ses charges. Cette assurance ne couvrira alors que les biens du propriétaire, et non ceux du locataire. Ce dernier doit donc souscrire un contrat d'assurance pour répondre à l'obligation d'assurance, mais également pour couvrir ses propres biens mobiliers.
Et les propriétaires ?
Même si cela peut paraître étrange, la loi n’oblige pas les propriétaires (contrairement aux copropriétaires) à souscrire une assurance habitation. Pourtant, l’achat d’un bien immobilier représente un investissement important ; c’est pourquoi dans les faits, compte tenu des conséquences financières potentielles d’un sinistre, l’immense majorité des propriétaires souscrit une multirisque habitation pour protéger ce patrimoine avec une assurance propriétaire occupant ou une assurance propriétaire non occupant. En présence d'un locataire, l'assurance propriétaire non occupant sera susceptible d'intervenir si la responsabilité du locataire, ou de la copropriété éventuelle, n'est pas engagée.
